La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser l’engagement de Artcor quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.artcor.fr
La Charte de respect de la vie privée et les Conditions Générales d’Utilisation et de vente forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la vente de nos sculptures ou de la communication à propos de ces sculptures exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le site www.artcor.fr, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte de respect de la vie privée. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le site www.artcor.fr.
1. Collecte de vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- Naviguez sur le site www.artcor.fr
- Créez un compte
- Effectuez un achat de sculpture sur notre site
- Contact.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer notre site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter notre site à vos attentes.
1.1 Navigation sur le site
1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
1.1.2. Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au site www.artcor.fr, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Création d’un compte
Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse de messagerie et votre adresse postale.
1.3 Paiement
Afin de vous permettre de procéder au paiement de vos achats sur Artcor, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement, Paypal qui peut collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de sculptures.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :
– le numéro de votre carte de paiement
– le nom du titulaire de la carte
– la date de validité et les codes de sécurité
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit chez Artcor soit chez le prestataire externe Paypal. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer en utilisant notre page contact, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte et vous donner des informations (par exemple, si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse de messagerie.
2. Protection de vos données à caractère personnel
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Artcor n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le site.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le site www.artcor.fr, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres services de livraison.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne. -Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.
Nous ne partagerons et vendrons jamais, vos données à caractère personnel à des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Conservation de vos données à caractère personnel
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le site Artcor afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre l’achat de sculptures en ligne.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies nous permettent :
– De recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre type et version de navigateur, nous permettant d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments composant notre site (rubriques et contenus visités),
– De mémoriser des informations relatives à des sculptures que vous avez consultées sur notre site (contenu d’un panier de commande, etc.)
– de vous permettre d’accéder à des espaces personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus (commande) qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).
Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). Sélectionnez Paramètres Avancées. Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
6. Vos droits
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez Artcor afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@artcor.fr
ou à l’adresse postale suivante :
Mme Corine Fazilleau
43, rue Camille Claudel
31320 Castanet-Tolosan, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
7. Modification de la Charte
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le site.
8. Contact pour vos questions concernant vos données à caractère personnel
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante :
contact@artcor.fr (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »)
ou à l’adresse postale suivante :
Mme Corine Fazilleau
43, rue Camille Claudel
31320 Castanet-Tolosan